Construire près de l’eau : Loi Littoral
Les règles spécifiques pour les projets en bord de lac ou rivière.
Les règles spécifiques pour les projets en bord de lac ou rivière.
Découvrez quelques retours de clients ayant confié leur projet à BATICAD 3D.
“Un vrai gain de temps pour nos démarches administratives.”
“Plans très clairs et dossier accepté rapidement par la mairie.”
“Très belle conception pour notre extension.”
Quelques ressources officielles pour comprendre les démarches d’urbanisme et les formulaires de déclaration préalable.
Formulaire officiel de déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes.
Consulter la ressourceArticle relatif aux travaux sur constructions existantes soumis à déclaration préalable.
Consulter LégifranceConsultation des documents d’urbanisme disponibles selon la commune.
Voir le portailPlans 2D, plans de masse, coupes, façades ou plans d’exécution : bénéficiez d’un accompagnement sur mesure.
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