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Besoin d'un permis de construire ou d'une modélisation 3D ? Christophe Bonnaud vous accompagne en Creuse (23) et départements limitrophes.
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Les présentes CGV définissent les relations contractuelles entre BATICAD 3D (Christophe BONNAUD) et son client, dans le cadre de prestations de dessin en bâtiment, dossiers d'urbanisme (PC, DP) et modélisation 3D.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et détaillé. La commande n'est validée qu'après réception du devis signé avec la mention "Bon pour accord" et, le cas échéant, le versement d'un acompte.
Les prix sont indiqués en Euros. En tant qu'Entrepreneur Individuel, la TVA peut être non applicable (Art. 293 B du CGI) selon le statut en vigueur. Le règlement s'effectue par chèque ou virement bancaire selon l'échéancier précisé sur le devis.
BATICAD 3D s'engage à réaliser les dossiers conformément aux règles d'urbanisme en vigueur. Toutefois, l'obtention finale du permis ou de la déclaration préalable relève de la seule décision de la mairie ou de l'administration compétente.
Les plans et rendus 3D restent la propriété intellectuelle de BATICAD 3D jusqu'au paiement intégral de la prestation. Le client dispose du droit d'utiliser les plans pour le projet spécifique décrit au contrat.
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter après la signature du devis, sauf si l'exécution de la prestation a commencé avec son accord avant la fin de ce délai.
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