Quels projets nécessitent une déclaration préalable de travaux ?
La DP est requise pour les projets de petite ampleur : extensions jusqu’à 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine), création d’ouvertures (fenêtres de toit, nouvelles portes), pose de clôtures, ravalement de façade ou installation d’abris de jardin légers.
Combien de temps pour obtenir un accord ?
En général, le délai d’instruction est de 1 mois pour les projets simples. Ce délai peut être porté à 2 mois si votre projet se situe en périmètre protégé (secteur ABF / Monuments Historiques).
Peut-on réaliser les plans sans architecte ?
Oui, tant que la surface totale de plancher après travaux ne dépasse pas 150 m². Faire appel à BATICAD 3D vous permet d'obtenir des plans professionnels conformes aux exigences des mairies sans les honoraires d'un cabinet d'architecture.
La déclaration préalable est-elle gratuite ?
Le dépôt en mairie est gratuit. Le coût à prévoir concerne la prestation de réalisation des plans techniques, de l'insertion paysagère et de la notice descriptive. Notez qu'une taxe d'aménagement peut également être réclamée par l'État après validation.
Que faire si la mairie demande des pièces complémentaires ?
En cas de demande de pièces manquantes, le délai d’instruction est suspendu jusqu’à réception des documents. BATICAD 3D s'assure que votre dossier est complet dès l'envoi initial pour éviter ces retards frustrants.
