Gérer les accès lors d’une division de terrain
Servitudes, largeur de passage et réseaux : les éléments à faire apparaître clairement sur le plan.
Lors d’une division de terrain, l’accès ne doit pas être traité comme un simple trait sur le plan. Sa largeur, sa pente, son raccordement à la voie et les manœuvres possibles conditionnent l’usage futur de chaque lot. Les éventuelles servitudes doivent également être comprises avant de figer la composition.
Organiser les accès et les circulations
Le plan distingue l’accès commun, les entrées propres à chaque lot et les zones nécessaires aux véhicules. Il met en évidence les limites, les constructions existantes, les reculs et les contraintes topographiques pouvant modifier l’implantation.
Anticiper le passage des réseaux
Eau, électricité, télécommunications, assainissement et gestion des eaux pluviales doivent être repérés selon les informations disponibles. Leur passage peut nécessiter des servitudes ou des espaces communs, à coordonner avec le géomètre et les gestionnaires concernés.
BATICAD 3D prépare les plans utiles à l’étude d’un certificat d’urbanisme opérationnel ou d’un permis d’aménager lorsque la procédure correspond au projet. La validation foncière et le bornage relèvent du géomètre-expert.