Choisir entre CUa et CUb
Le CUa informe sur les règles applicables. Le CUb ajoute la description d’une opération et interroge sa réalisation possible. Le choix dépend de la décision à sécuriser et du niveau de définition du projet.
Faisabilité foncière
Certificat d’urbanisme CUa ou CUb : sécuriser une décision avant les plans
Avant un achat, une division ou une opération incertaine, le certificat d’urbanisme apporte un premier niveau de lecture réglementaire. Le CUb décrit une opération envisagée afin d’obtenir une réponse sur sa faisabilité de principe.
CUarègles et servitudes
CUbopération envisagée
En amontavant de s’engager
Étude du besoin
Des plans reliés
à une situation réelle.
Chaque mission est cadrée à partir de la parcelle, de l’existant, des usages et des documents disponibles.
Décrire sans surpromettre
Une esquisse d’implantation, les accès et la destination projetée permettent de poser une question précise. Le certificat ne remplace pas une autorisation, mais il aide à décider avant d’engager une étude complète.
Contenu de mission
Les éléments utiles,
sans dossier générique.
Le devis sélectionne uniquement les prestations nécessaires. Les études spécialisées restent confiées aux professionnels compétents lorsqu’elles sont requises.
- Analyse des informations disponibles
- Choix du type de certificat
- Plan de situation et repérage parcellaire
- Description de l’opération pour un CUb
- Schéma d’implantation si nécessaire
- Préparation de la demande
Méthode
Trois étapes
pour avancer.
Vous savez ce qui est étudié, ce qui doit être fourni et ce que vous recevrez à chaque étape.
- 1
Cadrage
Analyse du besoin, de la parcelle, de l’existant et des documents déjà disponibles.
- 2
Conception
Mise au point des plans, volumes, surfaces et choix nécessaires à la compréhension du projet.
- 3
Dossier
Production des pièces convenues, contrôle de cohérence et livraison dans votre espace client.
Votre projet
Présentez votre besoin à Christophe Bonnaud.
Indiquez la commune, la nature du projet et les documents disponibles. Vous recevrez une réponse personnalisée pour définir la prochaine étape utile.
07 84 93 47 18Saint-Sulpice-le-Guérétois · Creuse