Choisir entre CUa et CUb
Le CUa renseigne sur les règles, servitudes et taxes d’urbanisme. Le CUb concerne une opération définie et indique si le terrain peut l’accueillir. Le choix dépend de la question à poser à l’administration.
Faisabilité foncière
Certificat d’urbanisme CUa ou CUb : préparer votre projet en Creuse
Avant un achat, une division ou une opération incertaine, le certificat d’urbanisme apporte un premier niveau de lecture réglementaire. Le CUb décrit une opération envisagée afin d’obtenir une réponse sur sa faisabilité de principe.
CUarègles et servitudes
CUbopération envisagée
En amontavant de s’engager
Étude du besoin
Des plans reliés
à une situation réelle.
Chaque mission est cadrée à partir de la parcelle, de l’existant, des usages et des documents disponibles.
Décrire sans surpromettre
Une esquisse d’implantation, les accès et la destination projetée permettent de poser une question précise. Le certificat ne remplace pas une autorisation, mais il aide à décider avant d’engager une étude complète.
Réunir les pièces de la demande
Le plan de situation localise le terrain. Pour un CUb, une note décrit l’opération, la destination et la localisation approximative des bâtiments ; un plan du terrain situe les constructions déjà présentes lorsqu’il y en a. Les fiches documentaires détaillent ces pièces.
Préparer une question exploitable avant l’achat
Indiquez la parcelle envisagée, l’usage souhaité et les bâtiments à conserver ou à créer. Les accès et réseaux connus sont recensés avec les informations manquantes. BATICAD 3D prépare les documents convenus au devis à partir de ces éléments ; le calendrier de l’achat et les autres vérifications sont à organiser avec vos interlocuteurs.
Distinguer le certificat des études techniques
La réponse d’urbanisme ne renseigne pas à elle seule toutes les conditions concrètes du projet. Relief, limites, accès, assainissement et caractéristiques du sol peuvent nécessiter des données et études complémentaires. La mission identifie les informations utiles au dessin et les intervenants à associer avant de détailler l’implantation et la construction.
Préparer les plans après la réponse
Une fois la réponse reçue, le projet peut être repris à partir des indications et conditions qui y figurent. L’esquisse, les surfaces, les niveaux et les pièces de la future autorisation sont alors développés dans une mission définie. Si l’opération souhaitée a évolué, les écarts sont examinés avant de réutiliser les documents initiaux.
Comprendre les pièces
Chaque document expliqué.
Les pièces sont choisies selon le projet. Les repères ci-dessous permettent de retrouver une fiche et de préparer les informations nécessaires.
- CU1Plan de situation
- CU2Note descriptive de l’opération envisagée
- CU3Plan des constructions existantes
- Formulaire CerfaFormulaire de demande et bordereau des pièces
Références officielles
Intitulés des pièces courantes vérifiés le 27 octobre 2026. Le bordereau en vigueur détermine la liste finale ; des pièces particulières peuvent compléter le dossier. Pour le permis de construire d’un autre bâtiment, utilisez le formulaire PC correspondant.
Consulter la démarche sur Service PublicFormulaire officiel et bordereau des piècesContenu de mission
Les éléments utiles,
sans dossier générique.
Le devis sélectionne uniquement les prestations nécessaires. Les études spécialisées restent confiées aux professionnels compétents lorsqu’elles sont requises.
- Analyse des informations disponibles
- Choix du type de certificat
- Plan de situation et repérage parcellaire
- Description de l’opération pour un CUb
- Schéma d’implantation si nécessaire
- Préparation de la demande
Méthode
Trois étapes
pour avancer.
Vous savez ce qui est étudié, ce qui doit être fourni et ce que vous recevrez à chaque étape.
- 1
Cadrer la demande
Identifier la parcelle, votre question, le projet envisagé et les documents disponibles.
- 2
Préparer les pièces
Réunir le repérage du terrain et la description de l’opération selon le certificat demandé.
- 3
Organiser la suite
Prendre en compte la réponse et définir les plans ou études complémentaires utiles au projet.
Études de cas
Des exemples de projets étudiés
Ces fiches présentent des projets réellement publiés dans le catalogue BATICAD 3D.
Voir toutes les réalisations
Votre projet
Présentez le terrain et votre question d’urbanisme.
Indiquez la commune, les références de la parcelle et l’opération envisagée s’il y en a une. Précisez les documents disponibles, les constructions existantes, les échanges avec la mairie et votre calendrier d’achat ou de projet.
07 84 93 47 18Saint-Sulpice-le-Guérétois · Creuse