Guide des pièces · Certificat d’urbanisme
Le certificat d’information (CUa) renseigne sur le terrain. Le certificat opérationnel (CUb) examine une opération décrite. Le formulaire distingue CU1, CU2 et CU3. Un certificat d’urbanisme ne permet pas de commencer les travaux : une autorisation adaptée peut ensuite être nécessaire.
Étude du besoin
Chaque mission est cadrée à partir de la parcelle, de l’existant, des usages et des documents disponibles.
Chaque document possède sa propre page : rôle, contenu à représenter, documents de départ, exemple d’utilisation et points de vigilance. Les repères affichés servent à retrouver la pièce dans le dossier ; une pièce conditionnelle n’est pas à joindre systématiquement.
Le bordereau en vigueur précise les situations dans lesquelles joindre chaque pièce. Les documents environnementaux, patrimoniaux, de lotissement ou liés aux équipements peuvent compléter les plans principaux. Les références officielles sont accessibles sous la liste des fiches.
Comprendre les pièces
Les pièces sont choisies selon le projet. Les repères ci-dessous permettent de retrouver une fiche et de préparer les informations nécessaires.
Intitulés des pièces courantes vérifiés le 27 octobre 2026. Le bordereau en vigueur détermine la liste finale ; des pièces particulières peuvent compléter le dossier. Pour le permis de construire d’un autre bâtiment, utilisez le formulaire PC correspondant.
Consulter la démarche sur Service PublicFormulaire officiel et bordereau des piècesContenu de mission
Le devis sélectionne uniquement les prestations nécessaires. Les études spécialisées restent confiées aux professionnels compétents lorsqu’elles sont requises.
Méthode
Vous savez ce qui est étudié, ce qui doit être fourni et ce que vous recevrez à chaque étape.
Rassembler les documents existants, les relevés et les décisions nécessaires à la pièce concernée.
Préparer le document, vérifier sa lisibilité et comparer les informations avec les autres pièces du dossier.
Identifier la date et la version diffusée, obtenir les validations nécessaires puis utiliser les fichiers correspondant à la mission.
Votre projet
La prestation consultée est reprise dans votre demande. Indiquez votre commune, les particularités de votre projet et les documents disponibles pour préparer un devis adapté.
