Certificat d’urbanisme · Fiche document
CU1. Ce document sert à localiser sans ambiguïté la parcelle dans la commune et permettre de la retrouver par rapport aux voies et aux lieux connus. À joindre à une demande de CUa comme de CUb.
Comprendre cette pièce
Chaque mission est cadrée à partir de la parcelle, de l’existant, des usages et des documents disponibles.
Les éléments à traiter sont : commune et adresse ; parcelle clairement repérée ; orientation et échelle lisibles ; voies et repères environnants. Le niveau de détail est choisi pour rendre ces informations lisibles. Une légende, des repères et une présentation cohérente avec les autres pièces facilitent la lecture ; les informations inconnues sont signalées avant finalisation.
Adresse exacte, références cadastrales et périmètre du terrain. Le fond utilisé doit permettre de retrouver la parcelle, même en secteur rural. La qualité des données de départ est vérifiée avant de figer le document. Une cote issue d’un relevé, une donnée transmise et une hypothèse à confirmer ne doivent pas être confondues.
Une maison en hameau : une vue large situe le hameau et une vue plus rapprochée repère la parcelle. Cet exemple illustre la fonction du document ; il ne constitue pas un plan type à appliquer sans adaptation à votre parcelle ou à vos ouvrages.
Un extrait trop rapproché, un repère placé sur la parcelle voisine ou une adresse sans contour identifiable. Lors de la relecture, les positions, les niveaux, les choix représentés et les références sont comparés aux autres documents du même projet. Toute modification est répercutée dans les pièces concernées.
À joindre à une demande de CUa comme de CUb. BATICAD 3D prépare les documents graphiques et descriptifs convenus au devis. Les attestations, accords et engagements qui doivent être établis par le demandeur ou un professionnel spécifique sont obtenus auprès de leur auteur. Le document est ensuite rapproché du formulaire et du bordereau de dépôt.
Comprendre les pièces
Les pièces sont choisies selon le projet. Les repères ci-dessous permettent de retrouver une fiche et de préparer les informations nécessaires.
Intitulés des pièces courantes vérifiés le 27 octobre 2026. Le bordereau en vigueur détermine la liste finale ; des pièces particulières peuvent compléter le dossier. Pour le permis de construire d’un autre bâtiment, utilisez le formulaire PC correspondant.
Consulter la démarche sur Service PublicFormulaire officiel et bordereau des piècesContenu de mission
Le devis sélectionne uniquement les prestations nécessaires. Les études spécialisées restent confiées aux professionnels compétents lorsqu’elles sont requises.
Méthode
Vous savez ce qui est étudié, ce qui doit être fourni et ce que vous recevrez à chaque étape.
Rassembler les documents existants, les relevés et les décisions nécessaires à la pièce concernée.
Préparer le document, vérifier sa lisibilité et comparer les informations avec les autres pièces du dossier.
Identifier la date et la version diffusée, obtenir les validations nécessaires puis utiliser les fichiers correspondant à la mission.
Votre projet
La prestation consultée est reprise dans votre demande. Indiquez votre commune, les particularités de votre projet et les documents disponibles pour préparer un devis adapté.
