Pièces manquantes · Dossier en instruction
Vous avez déposé un permis ou une déclaration préalable et la mairie demande un plan de masse plus précis, une coupe, une insertion ou des informations supplémentaires ? BATICAD 3D peut étudier la reprise des pièces graphiques de votre dossier. Le premier échange sert à comprendre la demande reçue, retrouver la version déposée et définir les documents à compléter dans le périmètre d’une mission de dessin.
Étude du besoin
Chaque mission est cadrée à partir de la parcelle, de l’existant, des usages et des documents disponibles.
Transmettez la demande de l’administration dans son intégralité, le récépissé et les fichiers effectivement déposés. Une simple capture d’un paragraphe ne suffit pas toujours à comprendre le contexte. La date de notification et l’échéance annoncée permettent de cadrer la demande ; la possibilité d’intervention et le calendrier sont confirmés après examen, sans promesse de traitement immédiat.
Un plan peut être présent mais insuffisant : distances aux limites non cotées, niveaux imprécis, terrain naturel absent de la coupe ou matériaux différents entre les pièces. La reprise consiste à rapprocher chaque point du courrier du document concerné, identifier les données disponibles et demander les informations nécessaires avant de corriger les fichiers.
Une implantation ajustée peut toucher le plan de masse, la coupe et l’insertion. Une modification de baie concerne les façades et les plans intérieurs. Les documents sont relus ensemble pour éviter de répondre à une question tout en créant une nouvelle contradiction. Le devis précise la liste des plans repris, les compléments à produire et les corrections incluses.
Les fichiers corrigés portent une date ou un indice et sont rapprochés de la liste demandée. Le déposant conserve les versions et les justificatifs de transmission. Les délais et modalités doivent être vérifiés dans le courrier et la procédure applicable. La prestation peut préparer les documents convenus ; le dépôt, les échanges et le suivi ne sont inclus que s’ils sont explicitement prévus dans la mission.
Une attestation d’assainissement, une étude de risques ou un document technique spécialisé n’est pas remplacé par un nouveau dessin. Son auteur compétent doit être sollicité. Une demande de pièces complémentaires se distingue aussi d’un refus ou d’une évolution importante du programme : le cadre de la réponse est à clarifier avant de reprendre les plans. BATICAD 3D ne garantit pas la décision de l’autorité compétente.
Contenu de mission
Le devis sélectionne uniquement les prestations nécessaires. Les études spécialisées restent confiées aux professionnels compétents lorsqu’elles sont requises.
Méthode
Vous savez ce qui est étudié, ce qui doit être fourni et ce que vous recevrez à chaque étape.
Indiquez la commune, la procédure, la date limite connue et les documents disponibles.
Rapprochez le courrier des plans déposés et précisez les données ou études à obtenir.
Corrigez les pièces convenues et identifiez la version prête pour la réponse du déposant.
Votre projet
Indiquez la commune, la procédure, les pièces demandées et la date limite connue. Précisez si vous disposez du courrier complet, du récépissé et du dossier déposé ; les modalités de transmission seront organisées avec vous.
