Permis d’aménager · Fiche document
PA11-1. Ce document sert à rendre lisible le découpage des travaux dans le cas de phasage prévu par le formulaire. À joindre dans le cas de garantie financière d’achèvement par tranche visé au bordereau.
Comprendre cette pièce
Chaque mission est cadrée à partir de la parcelle, de l’existant, des usages et des documents disponibles.
Les éléments à traiter sont : périmètre de chaque tranche ; ordre des travaux ; réseaux et accès associés ; cohérence avec les garanties. Le niveau de détail est choisi pour rendre ces informations lisibles. Une légende, des repères et une présentation cohérente avec les autres pièces facilitent la lecture ; les informations inconnues sont signalées avant finalisation.
Programme global, calendrier et découpage retenu avec les professionnels de l’opération. La qualité des données de départ est vérifiée avant de figer le document. Une cote issue d’un relevé, une donnée transmise et une hypothèse à confirmer ne doivent pas être confondues.
La première tranche est repérée avec la voie et les réseaux qui la desservent. Cet exemple illustre la fonction du document ; il ne constitue pas un plan type à appliquer sans adaptation à votre parcelle ou à vos ouvrages.
Découper des lots sans montrer les équipements qui permettent leur desserte. Lors de la relecture, les positions, les niveaux, les choix représentés et les références sont comparés aux autres documents du même projet. Toute modification est répercutée dans les pièces concernées.
À joindre dans le cas de garantie financière d’achèvement par tranche visé au bordereau. BATICAD 3D prépare les documents graphiques et descriptifs convenus au devis. Les attestations, accords et engagements qui doivent être établis par le demandeur ou un professionnel spécifique sont obtenus auprès de leur auteur. Le document est ensuite rapproché du formulaire et du bordereau de dépôt.
Comprendre les pièces
Les pièces sont choisies selon le projet. Les repères ci-dessous permettent de retrouver une fiche et de préparer les informations nécessaires.
Intitulés des pièces courantes vérifiés le 27 octobre 2026. Le bordereau en vigueur détermine la liste finale ; des pièces particulières peuvent compléter le dossier. Pour le permis de construire d’un autre bâtiment, utilisez le formulaire PC correspondant.
Consulter la démarche sur Service PublicFormulaire officiel et bordereau des piècesContenu de mission
Le devis sélectionne uniquement les prestations nécessaires. Les études spécialisées restent confiées aux professionnels compétents lorsqu’elles sont requises.
Méthode
Vous savez ce qui est étudié, ce qui doit être fourni et ce que vous recevrez à chaque étape.
Rassembler les documents existants, les relevés et les décisions nécessaires à la pièce concernée.
Préparer le document, vérifier sa lisibilité et comparer les informations avec les autres pièces du dossier.
Identifier la date et la version diffusée, obtenir les validations nécessaires puis utiliser les fichiers correspondant à la mission.
Votre projet
La prestation consultée est reprise dans votre demande. Indiquez votre commune, les particularités de votre projet et les documents disponibles pour préparer un devis adapté.
